Enfants abandonnés, enfants assistés : archives et registres

Les archives des enfants abandonnés ne sont pas réunies dans un fonds unique. Elles sont réparties entre services parisiens, départementaux et hospitaliers.

Où trouver le dossier d’un enfant abandonné ?

Le bon point de départ dépend de trois éléments : le lieu, la période et l'institution qui a pris l'enfant en charge. Paris dispose d'une organisation propre. Les autres départements conservent leurs fonds selon leur histoire administrative.

Repérer le lieu et le service de prise en charge

Il n'existe pas de registre national unique des enfants abandonnés. Hors de Paris, les archives départementales du lieu de naissance constituent une piste. Plusieurs lieux peuvent toutefois entrer en compte :

  • Le lieu de naissance : la commune où l'enfant est né, souvent la plus facile à établir.
  • Le lieu d'admission : l'endroit où l'enfant est entré à l'assistance, parfois éloigné de sa naissance.
  • Le lieu de placement : la famille d'accueil ou l'établissement, dont les archives peuvent relever d'un autre fonds.

Les archives de l'aide sociale à l'enfance, d'un hospice, d'un hôpital, d'une commune ou d'un organisme de placement sont parfois conservées séparément. Identifiez d'abord l'institution qui a produit les documents. Vous saurez alors quel service interroger.

Situer les archives des enfants assistés de la Seine

Les dossiers individuels des enfants assistés de la Seine admis avant 1930 sont conservés aux Archives de Paris. La gestion du service des enfants assistés a été transférée en 1961. Depuis, les Archives de Paris conservent des dossiers d'admission et de placement ainsi que des archives administratives de ce service de l'Assistance publique.

Pour une prise en charge à Paris après 1930, la demande change d'adresse. Elle relève de la Direction des solidarités de la Ville de Paris, et notamment de son Bureau des droits de l'enfant et de l'adoption.

Explorer les autres fonds départementaux

Chaque département organise ses fonds à sa manière. Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent certains dossiers individuels d'enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance après la création du département en 1968. Dans le Rhône, le fonds d'assistance à l'enfance couvre 1797-1959 et porte les cotes 3X 1 à 3X 1976. Il comprend des registres et des dossiers individuels pour 1816-1949.

Un portail national de description des fonds aide aussi à repérer les inventaires. Une notice signale l'existence d'un fonds. Elle ne garantit pas qu'un dossier individuel a été conservé, numérisé ou rendu communicable.

Comment retrouver un enfant dans les registres ?

Pour rechercher un enfant assisté, il faut avancer par étapes : rassembler les indices, trouver un numéro dans un répertoire, puis remonter jusqu'au dossier. Les fonds parisiens servent surtout d'exemple. Leur logique se reprend ailleurs, en l'adaptant aux fonds locaux.

Rassembler les indices d’identification

Avant d'ouvrir un inventaire, réunissez tout ce qui peut servir à l'identification. Une fiche bien remplie réduit les recherches inutiles :

  • Les identités : noms et prénoms connus, variantes orthographiques et surnoms.
  • Le cadre familial : parents connus et lieux de résidence.
  • Les repères administratifs : dates et lieux présumés de naissance et d'admission, matricule déjà relevé.

Un enfant trouvé peut avoir reçu un nom administratif différent de celui qu'il portait à l'âge adulte. Plusieurs années et plusieurs communes peuvent aussi séparer sa naissance de son admission. Il vaut donc mieux élargir la fourchette de recherche.

Passer du répertoire au matricule

Les répertoires alphabétiques des admissions parisiennes couvrent 1742-1930 et sont classés par année d'admission. Avant 1761, les enfants y sont surtout classés par prénom. À partir de 1761, ces répertoires permettent d'obtenir le matricule, c'est-à-dire le numéro administratif attribué à l'enfant.

Les registres chronologiques complètent ces répertoires pour la période 1689-1931. Chaque enfant y est inscrit dans l'ordre de son admission, avec des renseignements succincts et un numéro d'ordre ou matricule. Certaines années manquent ponctuellement entre 1689 et 1756.

Si le nom reste incertain, consultez directement le registre chronologique de l'année présumée. Le matricule relie ensuite l'entrée du registre au procès-verbal ou au dossier individuel d'admission. Ce numéro ne remplace pas un acte de naissance.

Retrouver le dossier individuel

Le document recherché dépend de la date d'admission. À Paris, les procès-verbaux d'admission couvrent 1639-1838. Les dossiers individuels d'admission prennent le relais pour 1839-1930 et sont classés par ordre chronologique, puis par matricule.

Les répertoires parisiens sont numérisés pour 1742-1940. Leur présentation générale n'annonce cependant une consultation en ligne que jusqu'en 1924. Les dossiers des admissions de 1639-1930 se consultent en salle de lecture, sous réserve des règles de communicabilité.

Le classement peut être très différent ailleurs. En Loire-Atlantique, la sous-série 3 X réunit des documents nominatifs d'admission de l'an VIII à 1862, avec des répertoires alphabétiques pour 1798-1861. À partir de 1862, trois séries de registres sans répertoire séparent notamment les enfants trouvés, les orphelins pauvres et les enfants abandonnés.

Comment reconstituer le parcours après l’admission ?

L'admission ouvre le parcours d'un enfant dans les archives, mais elle n'en donne qu'une partie. Placements, nourrices et apprentissage ont produit leurs propres séries de documents. Ces pièces se trouvent parfois loin du lieu d'admission.

Suivre les placements des enfants assistés parisiens

Un enfant recueilli par le service parisien pouvait être envoyé en province. Il était alors placé dans une famille d'accueil, sous le suivi d'une agence locale. Au XIXe siècle, vers 10-12 ans, il pouvait rester dans cette famille ou être mis en apprentissage chez un artisan, un commerçant ou dans une ferme.

Les dossiers parisiens de placement couvrent 1826-1943. Ils sont classés par agence locale de destination, puis par ordre chronologique et par matricule. Lorsqu'ils ont été conservés, ils renseignent sur la famille nourricière et sur les déplacements de l'enfant.

Chercher les nourrices et l’apprentissage dans les registres

Les fonds départementaux ont leurs propres séries. En Loire-Atlantique, les registres matricules tenus à partir de 1836 indiquent l'identité de l'enfant, ses dates de naissance et d'admission, ses placements et ses nourrices. Ils deviennent plus détaillés après 1862.

Dans ce même fonds, des états nominatifs de placement en nourrice existent depuis 1824 pour les enfants de moins de 13 ans. Des états chronologiques des sommes versées aux nourrices les complètent.

Au-delà de 13 ans, il faut consulter une autre série. Les registres matricules de placement en apprentissage commencent en 1851 et suivent l'enfant jusqu'à sa majorité. Des répertoires alphabétiques facilitent la recherche à partir de 1899.

Croiser les traces pour établir une chronologie

Ces registres permettent de dater les étapes, et d'autres sources peuvent les confirmer. Actes d'état civil, recensements, archives communales, dossiers scolaires et correspondances administratives complètent ainsi les dossiers de l'assistance. Un transfert peut aussi avoir laissé une trace dans un autre département. Dans le Finistère, des registres de délibérations du conseil de famille documentent parfois une tutelle ou une émancipation, avec un jugement d'homologation.

Une fois la chronologie établie, la vie quotidienne de l'époque reste à imaginer. Les récits de vie romancés de la collection Reflets de vies, publiés par 3e-editions, font revivre ce quotidien d'autrefois. Ce sont des récits : ils ne remplacent pas les pièces nominatives qui établissent le parcours d'un enfant.

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Peut-on consulter un dossier et connaître ses origines ?

Retrouver un dossier ne suffit pas toujours pour pouvoir le lire. La loi fixe des délais de communication qui varient selon la nature de chaque pièce. Elle prévoit aussi des démarches spécifiques pour accéder aux origines personnelles.

Vérifier les délais de communicabilité

Selon les articles L. 213-1 et suivants du Code du patrimoine, les archives publiques sont communicables de plein droit. Cette règle comporte des délais et des exceptions. L'article L. 213-2 en fixe plusieurs :

  • Vie privée : 50 ans pour certains documents, à compter du document ou de la pièce la plus récente du dossier.
  • Secret médical : 25 ans après le décès, ou 120 ans après la naissance si la date du décès est inconnue.
  • Personne mineure : 100 ans pour certaines catégories de documents, ou 25 ans après le décès si ce délai est plus court.

Un même dossier peut donc réunir des pièces consultables et d'autres qui ne le sont pas encore. Vérifiez le régime qui s'applique à chaque document demandé.

Demander le dossier ou une consultation anticipée

Adressez votre demande au service qui détient le dossier. Indiquez les identités et leurs variantes, la période d'admission, le lieu ou l'établissement présumé, ainsi que la cote et le matricule si vous les connaissez. Le service pourra alors vérifier si le document existe et dans quelles conditions il peut être consulté.

Si une pièce n'est pas encore librement communicable, l'article L. 213-3 du Code du patrimoine permet de demander une consultation anticipée. L'administration des archives se prononce après accord de l'autorité qui a produit les documents. Elle répond en deux mois au maximum après l'enregistrement de la demande. L'autorisation n'est pas automatique.

Réagir à un refus et distinguer les origines

En cas de refus pour non-communicabilité, demandez le fondement juridique précis. Vérifiez aussi si une consultation anticipée ou une communication partielle est possible. Lorsque le recours devant la Commission d'accès aux documents administratifs s'applique, Service-Public indique qu'il faut la saisir dans les deux mois suivant un refus explicite ou tacite. Si une pièce reste introuvable, vérifiez d'abord les années voisines, les variantes de nom et les fonds annexes. L'accès aux origines est une démarche distincte : pour les personnes nées dans le secret, le Code de l'action sociale et des familles prévoit une voie spécifique auprès du CNAOP, qui ne modifie pas automatiquement la filiation.

Foire aux questions

Interrogez les inventaires locaux avec les expressions « enfants assistés », « enfants trouvés », « admission », « registre matricule » et « assistance à l'enfance ». Les dates, les cotes et l'organisation des fonds parisiens ne s'appliquent pas automatiquement aux autres départements.

Non. Une commission de recours ne remplace pas la recherche en archives et ne peut pas faire apparaître une pièce qui n'a pas été conservée. Vérifiez d'abord les années voisines, les variantes de nom, les anciens établissements et les séries annexes avant de considérer l'absence de résultat comme un refus.

Aucun délai uniforme n'est fixé pour l'ensemble des services d'archives. Seule la demande de consultation anticipée a un délai légal : l'article L. 213-3 prévoit une réponse en deux mois au maximum après l'enregistrement de la demande, sans que l'autorisation soit automatique.