Conditions Générales de Vente de l’offre numérique
Généralités et services offerts
La SAS 3E EDITIONS (site : 3E-editions.com) édite et propose à la vente par internet (appelé : commerce électronique ou e-commerce ou boutique en ligne) des livres électroniques (e-book) téléchargeables après paiement.
Le livre électronique est téléchargé sous la forme d’un fichier numérique.
Un même livre peut être proposé sous différents formats, qui constituent chacun un fichier numérique propre. Chaque format doit faire l’objet d’une commande et d’un règlement distinct.
À titre d’illustration, les principaux formats proposés par 3E éditions sont :
EPUB qui est accepté sur la majorité des liseuses et sur ordinateur via par exemple le logiciel gratuit d’Adobe : Adobe Digital Editions (à télécharger par l’utilisateur final).
PDF : accepté sur la grande majorité des liseuses (sauf 1ère Kindle : Kindle 1)
MOBI : format de la liseuse Kindle d’Amazon, sous réserve que votre liseuse accepte ce type de fichier.
Un article de Wikipedia (Comparison of e-book formats) fournit un tableau de compatibilité de ces formats avec les principales liseuses.
Les modalités et contraintes techniques générales (téléchargement, lecture des fichiers) telles qu'elles sont rédigées sur les pages du site ou d’aide indiquées ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes CGS et sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Cependant, le service client (contact@3e-editions.com) se tient à votre écoute pour les questions techniques avant et après le téléchargement.
Informations
Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrivent les termes et conditions de téléchargement d’un livre numérique après paiement d’un prix. Elles constituent un contrat entre vous, à titre personnel, et 3E éditions.
Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site 3e-editions.com à la date de la passation de votre commande.
En conséquence, vous êtes invité à venir les consulter régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes.
Pour être autorisé à passer commande sur le site de 3e-editions, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV.
Le fait de cocher la case "J’accepte les conditions générales de vente" présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve des présentes CGV et aux conditions particulières.
Les livres numériques proposés par 3E éditions sont uniquement destinés à un usage privé. Toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.
Modification de l’offre
La société 3E éditions se réserve le droit d'apporter à son offre numérique présentée sur son site toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, la société 3E éditions se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre qu’elle propose sur son site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Conditions d’utilisation
L’offre de 3E éditions est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un des parents ou représentants légaux.
Processus de commande, de paiement et de téléchargement
Par respect de la vie privée, 3E éditions se limite au strict nécessaire pour les informations demandées à ses clients.
Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.
L’acceptation du paiement entraîne l’acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques.
Après avoir validé votre commande, vous pouvez imprimer la page où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation.
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.
Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation du paiement par la banque, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande à l'adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.
Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l'article L.121-21du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivaut à la consommation du bien. En acceptant le paiement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation (fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur exprimé par le paiement et le téléchargement).
En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de 3e-editions : contact@3e-editions.com.
Prix
Les prix des livres numériques proposés s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus (téléchargement). Les frais de communication liés à l’accès et à l'utilisation du site de téléchargement restent à votre charge.
Protection des droits d’auteur
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage, sont absolument interdits.
Confidentialité
Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par une technologie de cryptage de l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la boutique en ligne de 3E éditions constituent la preuve de l'ensemble des commandes que vous avez passées.
Responsabilité
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de 3E éditions sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :
- 3E éditions ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de 3E éditions des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ; 3E éditions ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d'éventuels dommages susceptibles d'en découler tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
- Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de votre commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de 3E éditions ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que vous en avez fait.
- 3E éditions ne pourra pas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de 3E éditions).
Néanmoins, en cas de difficulté, le but de 3E éditions étant de vous assurer le plaisir de lire ses livres, 3E éditions s'engage à faire tous ses efforts pour vous permettre d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de 3E éditions sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n'auriez pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du "service après vente" et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages du site, sous réserve que vous soyez en mesure d'en rapporter la preuve.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Saint-Nazaire (44).